Copropriété
La SCP SMTB vous accompagne dans tous vos projets, qu’ils concernent la création ou la vie de votre copropriété
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La copropriété est un régime juridique dans lequel plusieurs personnes, appelées copropriétaires, partagent la propriété d’un ensemble immobilier divisé en parties privatives et en parties communes.
Ledit régime est encadré par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Le statut de la copropriété est très encadré afin de permettre la pérennité des immeubles et de saines relations entre copropriétaires.
La vie de la copropriété comporte de grandes étapes que sont sa naissance et son extinction, mais également différents moments accueillant des modifications (division de lots, fusion de lots, modification d’assiette, modification des charges, aménagement d’un nouveau lot, scission…) dans lesquelles le Géomètre-Expert demeure un acteur incontournable.
La SCP SMTB, implantée au cœur des Pyrénées, accompagne vos copropriétés depuis des décennies. Forte d’une expérience qualitative et quantitative, elle s’implique et vous permet la réalisation de vos projets de créations, tant de petites copropriétés que d’ensemble immobiliers complexes, de modificatifs, d’audit ou de mise à jour de vos documents juridiques.
Comment mettre mon
immeuble en copropriété ?
Cette prestation s’accompagne de la réalisation des plans, par nos soins.
Le plan de masse extérieur permet de définir les limites du futur immeuble, il permet également, le cas échéant, l'organisation des espaces extérieurs communs aux copropriétaires.
Les plans d'intérieur font apparaître les parties privatives, leurs désignations, ainsi que les espaces communs intérieurs.
La rédaction de l'état descriptif de division permet de répartir la quote-part de parties communes attachée à chaque lot privatif et décrire consistance et nature desdits lots.
Les charges attachées aux différentes parties de l'immeuble sont calculées conformément à l’article 10 de la loi de 1965.
Le règlement permettant d'organiser et de définir un cadre juridique à la vie de la copropriété saura également être rédigé par nos soins, suivant la sensibilité du notaire qui aura pour mission la publication de ces documents.
En parallèle, nous nous occupons également du diagnostic technique général de l'immeuble nécessaire à la mise en copropriété des immeubles de plus de 10 ans.
Cette prestation complète vous permet de vous présenter à l'office notarial de votre choix avec l'ensemble des documents nécessaire à la publication de votre future copropriété.
L’assemblée générale, ou a minima le syndic, vous a mentionné son accord pour vous céder une partie de partie commune? Nous intervenons afin de mesurer et d’établir un plan permettant de créer ce lot et modifier l’état descriptif de division et le règlement.
Lesdits documents devront ensuite être présentés en Assemblée Générale afin d’être approuvés avant de finaliser l’acquisition auprès de votre notaire qui aura la charge d’en assurer la publication.
Dans le cas où vous souhaitez diviser votre lot, nous intervenons afin de mesurer, établir un plan des lots nouveaux, modifier l’état descriptif de division ainsi que calculer les charges nouvelles y relatives.
L’assemblée générale doit être ensuite informée et vous mentionner que rien ne s’y oppose.
Vous pourrez enfin passer l’acte de vente de la partie que vous souhaitez muter.
Nous intervenons afin d’étudier l’ensemble des documents de la copropriété et définir l’assiette des modifications à effectuer. Nous définissons en concertation si les modifications requises par le syndic s’inscrivent dans le cadre de ces mises à jour ou bien si un autre type de modificatif doit être monté.
Dans le cadre de mise à jour nécessitant la rédaction de parties communes spéciales, nous nous rendons sur le terrain dans le but de réaliser un état des lieux permettant une rédaction exhaustive desdites parties communes spéciales, afin de permettre une administration simple, efficace et précise in futuro.
Enfin, nous rédigeons le modificatif ou la mise à jour du règlement en fonction de tous les éléments précédemment audités.