Expertise Judiciaire

L'expert judiciaire est un collaborateur occasionnel du service public de la justice. L'activité d'expert n'est pas une profession mais une fonction confiée à des professionnels en raison de leur compétence.
En effet, lorsque le juge a besoin d'être éclairé sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien, il peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une mesure d'expertise (article 232 du code de procédure civile, 156 du code de procédure pénale).

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L'expert, professionnel reconnu pour son expérience, sa compétence et son autorité dans le domaine requis par la question de fait posée par la juridiction saisie ne mène que des mesures d'investigation techniques ou scientifiques, dans le cadre de la mission qui lui est impartie par le juge. Il ne lui appartient pas de dire le droit, domaine de la compétence exclusive du juge.

En matière civile et en matière administrative, le juge peut recourir à l'expertise lorsque les parties le demandent ou de sa propre initiative.