Le Projet Urbain Partenarial (PUP) : Guide pratique pour les communes et les particuliers
- apinson86
- 24 juin 2024
- 3 min de lecture
Le développement urbain est un enjeu majeur pour les communes et les propriétaires privés. Le Projet Urbain Partenarial (PUP) est un outil flexible et efficace pour financer les équipements publics nécessaires à la réalisation de projets d'aménagement. Nous vous expliquons ce qu'est le PUP, ses avantages et comment il peut bénéficier à diverses parties prenantes, y compris les communes, les propriétaires et les entreprises.
Qu'est-ce que le Projet Urbain Partenarial (PUP) ?
Le Projet Urbain Partenarial (PUP) est un contrat librement négocié entre une collectivité compétente en matière d'urbanisme (comme une mairie ou une communauté de communes) et un opérateur privé (propriétaire foncier, aménageur ou constructeur). Ce contrat permet de financer tout ou partie des équipements publics nécessaires au bon fonctionnement des opérations de travaux ou d’aménagements.
Comment ça fonctionne ?
Contrairement à une taxe d'urbanisme, le PUP est une participation contractuelle. Il offre aux collectivités la possibilité de préfinancer des équipements publics grâce à des contributions de partenaires privés. En contrepartie de ces contributions, les opérateurs privés bénéficient d'une exonération de la part communale (ou intercommunale) de la taxe d'aménagement pour une durée maximale de 10 ans, stipulée dans la convention de PUP.
Exemples d'équipements publics financés : Infrastructures routières I Réseaux d'eau et d'électricité I Parcs et espaces verts I Écoles et infrastructures éducatives
Descriptif indicatif des principales étapes de mise en œuvre d’une convention PUP
Descriptif indicatif des principales étapes de mise en œuvre d’une convention de PUP en zone de PUP
Qui est concerné par le PUP ?
Les collectivités locales : Les mairies et les communautés de communes utilisent le PUP pour financer des équipements publics essentiels sans peser sur leur budget. Ce dispositif leur permet de planifier le développement urbain de manière cohérente et stratégique, améliorant ainsi la qualité de vie des habitants.
Les propriétaires privés et les promoteurs : Les propriétaires de terrains, les promoteurs immobiliers et les constructeurs bénéficient du PUP en réduisant leurs coûts grâce à l’exonération de la taxe d’aménagement. Ils peuvent ainsi réaliser leurs projets de construction ou d’aménagement plus facilement et en collaboration avec les collectivités locales.
Les habitants et usagers : Bien qu’ils ne participent pas directement à la négociation des PUP, les résidents profitent des infrastructures réalisées grâce à ces partenariats. Ils bénéficient d’un cadre de vie amélioré grâce à de nouveaux équipements publics.
Champs d'application et contenu de la convention PUP
Champs d'application : La convention de PUP peut être signée uniquement dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un document en tenant lieu. Elle s'applique aux zones urbaines (U) et aux zones à urbaniser (AU) des PLU et aux zones U et NA des plans d'occupation des sols (POS).
Contenu de la convention : La convention de PUP fixe toutes les modalités de participation au financement des équipements publics, y compris :
La liste des équipements à financer, leur coût provisionnel et les délais de réalisation ;
Le montant de la participation à la charge du constructeur ou aménageur ;
Le périmètre de la convention ;
Les modalités et délais de paiement, qui peuvent prendre la forme d’une contribution financière ou d’un apport de terrain bâti ou non bâti ;
La durée d’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement, ne pouvant pas excéder 10 ans.
En conclusion, le Projet Urbain Partenarial est un outil intéressant pour les communes, facilitant le financement et la réalisation des équipements publics nécessaires à leurs territoires.
Notre cabinet de géomètre-expert SMTB, est là pour accompagner ce type de projet. Contactez-nous pour discuter de vos besoins en matière de PUP et découvrir comment nous pouvons vous accompagner.
Sources :
Projet urbain partenarial (PUP) | Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. (s. d.). Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires. https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/projet-urbain-partenarial-pup
Le projet urbain partenarial (PUP). (s. d.). Outils de L’aménagement. https://outil2amenagement.cerema.fr/outils/projet-urbain-partenarial-pup
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