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Les Associations Foncières Urbaines (AFU) : Un Outil d'Aménagement Efficace

  • apinson86
  • 24 juin 2024
  • 3 min de lecture

Dernière mise à jour : 26 juin 2024


Qu'est-ce qu'une association Foncière Urbaine (AFU) ?

Une Association Foncière Urbaine (AFU) est un regroupement de propriétaires fonciers visant à faciliter l’aménagement et la valorisation des terrains. En tant que procédure d’urbanisme opérationnel, l’AFU permet de mener à bien des projets urbains en réorganisant la trame parcellaire, en aménageant les terrains et les bâtiments, et en impliquant directement les propriétaires fonciers dans ces opérations.


Les objectifs de l'AFU ?

L’AFU a plusieurs objectifs clés, notamment :


  • Valorisation du foncier morcelé : Réorganiser les parcelles morcelées pour une meilleure utilisation ;

  • Aménagement des terrains et bâtiments : Faciliter la réalisation de projets urbains ;

  • Gestion des opérations d’urbanisme : Prendre en charge les équipements et les infrastructures nécessaires ;

  • Implication des propriétaires fonciers : Engager directement les propriétaires dans le processus d’aménagement.


Processus opérationnel d'urbanisme avec création d'FU

Processus de mise en œuvre de l'AFU. Dans le sens antihoraire : État initial I Identification des propriétaires et des superficices de chaque terrain I Recomposition du parcellaire à la faveur du projet urbain. Les propriétaires retrouvent leurs superficies initiales déduites des aménagements commun (voiries, espaces libres...) I Réalisation des plans de l'opération dans le cadre d'un Permis d'Aménager (PA)/


Les types d'AFU ?

Il existe différents types d’AFU, chacun adapté à des besoins spécifiques :


  • AFU Libre (AFUL) : Créée par consentement unanime des propriétaires ;

  • AFU Autorisée (AFUA) : Autorisée par le préfet, souvent en cas d’opposition de certains propriétaires ou pour inciter à la création sur un périmètre défini ;

  • AFU de Projet (AFUP) : Initiée par les porteurs de PLU ou par le représentant de l’État pour des projets d’intérêt national ;

  • AFU Constituée d’Office : Imposée dans certains cas spécifiques prévus par la loi.


Les travaux et opérations menés par l'AFU

L'AFU permet de réaliser divers travaux et opérations d’aménagement :


  • Remembrement de parcelles : Réorganisation des parcelles et modification des droits de propriété ;

  • Groupement de parcelles : Regrouper des parcelles pour usage commun ou pour vente à des tiers ;

  • Construction et gestion d’ouvrages collectifs : Gestion des infrastructures telles que voirie, espaces verts, etc ;

  • Valorisation du patrimoine : Conservation et restauration des sites patrimoniaux remarquables.





Dans le cadre d'un projet de lotissement à Bordères-sur-l'Échez, une AFUL s'est constituée. Les propriétaires ont mis en commun leur foncier morcelé et engagés financièrement (au prorata de leur apport foncier) les travaux nécessaires à la viabilisation de l'opération.

La première image illustre l'état des lieux et le découpage parcellaire initial. La seconde montre le plan de composition de l'opération dans le cadre d'un Permis d'Aménager (PA).


Les avantages de l'AFU

L'AFU présente de nombreux avantages pour tous les partenaires impliqués. Elle permet une utilisation plus efficace des terrains et des ressources, facilite le financement des infrastructures publiques nécessaires, et engage les propriétaires dans le processus d'aménagement, assurant ainsi une meilleure coordination et acceptation des projets.


En conclusion, les Associations Foncières Urbaines (AFU) sont des outils puissants pour l’aménagement urbain. Elles permettent une gestion optimale des terrains, une participation active des propriétaires fonciers et un financement équilibré des infrastructures publiques.


En tant que cabinet de géomètre-expert, SMTB est à votre disposition pour vous accompagner dans la création et la gestion de vos projets d’AFU. Contactez-nous pour en savoir plus et découvrir comment nous pouvons vous aider à valoriser vos terrains et à mener à bien vos projets urbains.



Sources :



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